Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
1. DOMAINE D’APPLICATION
Toutes les relations commerciales entre ENERGETIX GmbH & Co.KG, appelée ci-après ENERGETIX, et le client sont soumises exclusivement aux Conditions générales de vente ci-après dans leur version en vigueur à la date de la commande. ENERGETIX ne reconnaît aucune autre condition différente à moins qu'elle n’ait fait l’objet d’un accord écrit préalable.
2. PARTIES CONTRACTANTES
ENERGETIX conclut des contrats de livraison de marchandises exclusivement avec
- des personnes physiques disposant de la capacité pleine et entière d'accomplir des actes juridiques et ayant atteint l'âge de 18 ans révolus ou
- des personnes morales.
En cliquant sur le bouton « Je souhaite acheter », le client déclare appartenir à une de ces catégories.
3. CONCLUSION DU CONTRAT
La commande adressée à ENERGETIX par le client est une offre de conclusion de contrat de vente. Nous accusons réception de votre commande par l'envoi d'un e-mail à l'adresse e-mail que vous avez indiquée sur le formulaire de commande. Cet e-mail mentionne de nouveau les articles commandés, leur prix unitaire et total, les frais éventuels d'emballage et de transport ainsi que le montant total de la commande. Cet e-mail ne tient aucunement lieu d'acceptation de l'offre de conclusion de contrat de vente préalablement faite par le client. Toutes les offres d'ENERGETIX sont sans engagement. Le contrat de vente ne se réalise qu'avec l'envoi de la marchandise commandée à l'adresse indiquée.
4. GARANTIE
Les vices de matériau et de fabrication sont couverts par la garantie légale.
Si dans les 24 mois suivant l’achat, un article présente un défaut de matériau ou de fabrication, nous vous prions de nous le retourner. S’il s’agit véritablement d’un défaut de matériau ou de fabrication, ENERGETIX rembourse les frais de retour à ses clients. Joignez à votre envoi la facture ou une copie de celle-ci. Si vous n'avez plus la facture, vous pouvez également indiquer le numéro de la commande, de la facture ou votre numéro de client.
5. PRIX
Les prix appliqués aux commandes passées dans la boutique en ligne sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les prix incluent la taxe légale sur la valeur ajoutée respectivement en vigueur et sont des prix finaux.
6. EXPÉDITION
Les coûts des autres options d’envoi sont indiqués avant la passation de la commande.
Des droits de douanes, des impôts et des taxes supplémentaires peuvent être exigibles en cas de livraison dans un pays non membre de l’UE.
Nous nous réservons le droit de vous facturer les frais occasionnés par le retour des colis si l’adresse de livraison indiquée est incorrecte, ainsi qu’en cas de constitution de demeure pour non-acceptation.
7. LIVRAISON
Les colis sont livrés pendant la semaine, ainsi que le samedi en Allemagne pour les colis postaux. Si vous souhaitez faire livrer votre commande à une adresse différente de l’adresse de facturation, veuillez nous en informer dès que vous passez la commande.
N’acceptez pas de colis endommagé ! Refusez d’accepter le colis si celui-ci est endommagé et veuillez nous en informer. Si vous ne pouvez pas refuser le colis, faites absolument mentionner les dégâts par le livreur et prenez ensuite contact avec nous. Veuillez vérifier dès réception de la marchandise que votre livraison est bien complète. Les réclamations reçues par le Service consommateurs ENERGETIX plus de 7 jours après la réception de la marchandise ne peuvent plus être prises en compte.
Vos droits légaux à garantie restent applicables.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Concernant votre droit de rétractation de 14 jours, veuillez vous reporter à Droit de rétractation.
Il n’existe aucun droit à rétractation lorsque la marchandise livrée a été fabriquée selon les spécifications du client, p. ex. si elle est gravée ou si elle est manifestement adaptée aux besoins personnels du client.
Indépendamment du délai de rétractation légal, vous pouvez tester nos produits pendant 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez retourner les produits au vendeur à vos frais. Joignez à votre envoi la facture ou une copie de celle-ci. Si vous n'avez plus la facture, vous pouvez également indiquer le numéro de la commande, de la facture ou votre numéro de client. Si le délai légal de rétractation est déjà échu, vous serez remboursé du prix d'achat moins 15% de frais de dossier.
Exception : les produits Magnet4Go, MagnetWalk et MagnetBandage doivent renvoyés en état neuf apte à la revente. Essayer les produits est autorisé, mais pas les porter pendant plusieurs jours.
9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
ENERGETIX se réserve la propriété de toute marchandise qu’elle livre à un acheteur jusqu’au paiement définitif et intégral du prix d’achat et des éventuels frais d’envoi. Si des tiers ont accès à la marchandise sous réserve de propriété, l’acheteur les informera de la réserve de propriété d’ENERGETIX et informera cette-dernière immédiatement. Si l’acheteur est en défaut de paiement ou ne s’acquitte pas des obligations contractuelles fondamentales et ce de manière fautive, ENERGETIX est en droit, conformément aux articles 323, 440 du BGB (Code civil allemand), de résilier le contrat et d’exiger la restitution de la marchandise sous réserve de propriété, ou d’exiger éventuellement la cession des droits à restitution de l’acheteur vis-à-vis de tiers.
10. SATISFACTION
Nous souhaitons que nos prestations et nos produits vous satisfassent pleinement. Votre Partenaire contractuel ENERGETIX se tient à votre disposition pour répondre à toute question. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, vous pouvez bien entendu appeler notre siège de Bingen au +49 (0)6721 18230.
Information pour la France
Code de déontologie
La société ENERGETIX est adhérente de la Fédération de la Vente Directe (FVD), créée en 1966. À ce titre, l’entreprise s’engage à appliquer le Code éthique et le Code de conduite de la Vente Directe, élaborés par la FVD. Le client peut prendre connaissance de ces Codes sur le site internet de la FVD (www.fvd.fr).
11. RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité n’est engagée que dans le cas où une faute volontaire ou une négligence grave est imputée à ENERGETIX ou à l‘un de ses représentants légaux.
Ce qui précède ne s’applique pas en cas de responsabilité pour dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ainsi qu’en cas de violation d’obligations fondamentales découlant du contrat. Sauf en cas d’intention frauduleuse, de négligence grossière et de dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, l’étendue ainsi que le motif de la responsabilité pour faute légère sont limités aux préjudices relatifs au cadre du contrat et prévisibles lors de la conclusion du contrat.
Bien que nous ayons établi cette offre ainsi que les descriptions qu’elle contient et les prix qui y sont indiqués avec le plus grand soin, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour les erreurs d’impression et les modifications éventuelles ni pour la disponibilité permanente des produits pendant la période de validité du catalogue.
12. DISPOSITIONS FINALES
Les rapports de droit entre ENERGETIX et l’acheteur ainsi que les conditions générales de vente applicables relèvent du droit allemand. La juridiction compétente pour les deux parties est Bingen, dans le cadre autorisé par la loi. Si le client est consommateur et ne possède pas de domicile sur le territoire de l’Union Européenne, la juridiction compétente reste Bingen. La législation en vigueur au domicile du consommateur final peut également s’appliquer aux relations avec les consommateurs au sein de l’Union Européenne, dans la mesure où il s’agit de dispositions coercitives relatives au droit des consommateurs.
L’acheteur ne jouit d’aucun droit à compensation, sauf si la créance est incontestée ou a été constatée judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée. Si le client est un commerçant au sens défini dans le Code de commerce allemand, ou une collectivité de droit public, le lieu d’exécution pour les livraisons et les paiements ainsi que la juridiction compétente sont Bingen.
Les couleurs des produits présentés sur Internet peuvent varier par rapport aux originaux, et ce pour différentes raisons (réglages de l’écran, qualité de la carte graphique, etc.). Si l’une des dispositions précédentes était ou devenait nulle ou caduque, cela n’affectera pas la validité des dispositions restantes.
ENERGETIX GmbH & Co.KG, 55411 Bingen, Septembre 2021